Lorsque l’on décide d’importer un véhicule de l’étranger en le ramenant soit depuis son lieu de vacances (ou en dehors de son lieu de villégiature), soit en le commandant à distance : certaines démarches administratives sont obligatoires pour changer de propriétaire sur la carte grise. Les actions à mener peuvent-être différentes de celles effectuées en France.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’import neuf ?
Il faut déjà avoir à l’esprit que vous aurez un délai légal d’1 mois pour pouvoir faire immatriculer votre véhicule importé, peu importe sa destination. Détail qui a son importance lorsque l’on doit faire ce genre de démarches pour immatriculer un véhicule importé et ne pas perdre de temps pour rien.
Pour espérer pouvoir ramener un véhicule neuf depuis l’étranger, vous devrez obligatoirement fournir : une demande d’immatriculation (CERFA 13750), un certificat de cession ou une facture de la part du vendeur, un mandant en cas d’achat auprès d’un professionnel (CERFA 13757) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 moins. En plus de ces documents, viennent s’ajouter d’autres documents complémentaires selon le pays d’importation.
Pour des véhicules neufs provenant de l’Union Européenne, vous devrez avoir un certificat de conformité valable si la carte grise n’était plus présente ou incomplète. Mais aussi faire établir un quitus fiscal certifiant que votre véhicule est conforme par rapport à la TVA.
Pour des véhicules neufs ne provenant pas de l’Union Européenne, vous devrez également fournir un certificat de conformité valide. Mais aussi vous procurer un certificat de dédouanement (certificat 846 A).
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule d’import d’occasion ?
Si vous avez jeté votre dévolu sur une voiture coup de cœur d’occasion, les papiers nécessaires pour établir une nouvelle carte grise à votre nom seront : la carte grise d’origine du véhicule, un certificat de cession (CERFA 15776) ou une facture prouvant la vente du véhicule traduit en français, une preuve de Contrôle Technique (CT) valable de moins de 6 mois, un document de demande d’immatriculation (formulaire CERFA 13750).
Mais également le CERFA 13757 si vous passez par un professionnel, un quitus fiscal pour un véhicule venant de l’UE (et le certificat 846 A si hors UE), un justificatif de domicile de moins de 6 mois et un justificatif de conformité pour les véhicules hors Union Européenne.
Vous avez également la possibilité de vous simplifier les choses en les faisant faire par un professionnel agréé en faisant les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise pour un véhicule importé depuis l’étranger.
