Acquérir un véhicule à l’étranger, que ce soit durant vos congés ou via une transaction à distance, implique des formalités administratives spécifiques pour obtenir une carte grise à votre nom. Ces procédures diffèrent sensiblement de celles réalisées pour un achat national.

Quels justificatifs pour immatriculer une voiture neuve importée ?

Un point essentiel à retenir : vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour accomplir l’immatriculation de votre automobile importée, quelle que soit sa provenance. Cette information cruciale vous permettra d’organiser efficacement vos démarches sans risquer de dépasser les échéances réglementaires.

L’importation d’une automobile neuve depuis un pays étranger nécessite impérativement la présentation des pièces suivantes : le formulaire de demande d’immatriculation (CERFA numéro 13750), un document attestant la cession ou une facture fournie par le vendeur, une procuration si l’acquisition se fait via un professionnel (CERFA numéro 13757), ainsi qu’une attestation de résidence datant de moins de six mois.

À ces pièces de base s’ajoutent des justificatifs complémentaires variant selon l’origine géographique du véhicule.

Véhicules neufs issus de l’Union Européenne

Pour les automobiles neuves achetées au sein de l’UE, il faudra présenter un certificat de conformité en règle dans l’éventualité où le certificat d’immatriculation serait manquant ou incomplet. Il sera également nécessaire d’obtenir un quitus fiscal attestant la conformité de votre acquisition concernant la TVA.

Véhicules neufs hors Union Européenne

Concernant les automobiles neuves importées depuis des pays extérieurs à l’UE, vous devrez pareillement présenter un certificat de conformité valide, accompagné d’un certificat de dédouanement (document 846 A).

Quels justificatifs pour immatriculer une voiture d’occasion importée ?

Dans le cas où vous auriez craqué pour une automobile d’occasion à l’étranger, les pièces requises pour établir un certificat d’immatriculation à votre identité comprendront : le certificat d’immatriculation original du véhicule, un document de cession (CERFA numéro 15776) ou une facture d’achat traduite en langue française, un rapport de Contrôle Technique en cours de validité (datant de moins de six mois), ainsi que le formulaire de demande d’immatriculation (CERFA numéro 13750).

S’ajoutent également le CERFA numéro 13757 lorsque la transaction implique un professionnel, un quitus fiscal pour les véhicules provenant de l’Union Européenne (et le document 846 A pour ceux hors UE), une attestation de résidence récente (moins de six mois) et un document de conformité pour les automobiles importées depuis l’extérieur de l’Union Européenne.

Pour alléger ces démarches administratives, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité qui se chargera d’accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’obtention de votre carte grise pour un véhicule importé de l’étranger.